English translation for "droit de la nationalité"

nationality law

Example Sentences:

	1.	Icelandic nationality law is based upon the principles of jus sanguinis. Le droit de la nationalité islandaise se fonde sur les principes du Jus sanguinis.
	2.	It contrasts with jus soli ("right of soil"), in which citizenship is determined by one’s place of birth. Ius soli « Droit du sol. » Droit de la nationalité fondé sur le lieu de naissance.
	3.	British nationality law governs modern British citizenship and nationality, which can be acquired, for instance, by descent from British nationals. Le droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique définit la citoyenneté britannique, qui peut être acquise, par exemple par filiation.
	4.	Irish nationality law is contained in the provisions of the Irish Nationality and Citizenship Acts 1956 to 2004 and in the relevant provisions of the Irish Constitution. Le droit de la nationalité irlandaise est prévue par les dispositions des Irish Nationality and Citizenship Acts 1956 to 2004 et des dispositions pertinentes de la Constitution de l'Irlande.
	5.	Therefore, modern French nationality law combines four factors: paternality or 'right of blood', birth origin, residency and the will expressed by a foreigner, or a person born in France to foreign parents, to become French. Par conséquent, le droit de la nationalité française moderne combinait alors quatre facteurs : la paternité ou « droit du sang », l'origine de naissance, le pays de résidence et de la volonté exprimée par un étranger ou une personne née en France de parents étrangers de devenir français.
	6.	As the first ROC nationality law, in effect from 5 February 1929 to 9 February 2000, only permitted ROC national fathers to pass nationality down to the descendants, any person who was born on or before 9 February 1980 to an ROC national mother and a foreign father is not a ROC national, regardless of place of birth. Comme le premier droit de la nationalité ROC est entré en vigueur du 5 février 1929 au 9 février 2000, seuls les hommes pouvaient transmettre leur nationalité à leur descendance ; toute personne qui est née le ou avant le 9 février 1980 avec une mère ROC et un père étranger n'est pas un ressortissant ROC, quel que soit leur lieu de naissance.
	7.	A real immigration policy , which is truly generous , must be based on four pillars: a policy on development aid , to allow nationals from developing countries to live and thrive , at home , and to contribute to the economic and social recovery of their country; voluntarist family policies , to help the countries of europe get back on the right path in terms of their demography; a law on nationality based not on chance but on the will of those involved; and public order measures which respect people's rights but which are applied resolutely. une vraie politique d'immigration , réellement généreuse , doit reposer sur quatre piliers: une politique d'aide au développement , pour permettre aux ressortissants des pays en voie de développement de vivre et de s'épanouir , chez eux , et de contribuer au décollage économique et social de leur pays; des politiques familiales volontaristes , pour aider les pays d'europe à se redresser sur le plan démographique; un droit de la nationalité reposant non sur le hasard mais sur la volonté des personnes concernées et des mesures d'ordre public , respectueuses du droit des gens , mais appliquées avec fermeté.

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